1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.presstance.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : PRESSTANCE
Contact : contact@presstance.com 03 44 54 43 44
Adresse : 8 av Marie Amélie, 60500 CHANTILLY – France.
Identification de l’entreprise : SARL unipersonnelle PRESSTANCE au capital social de 7 500,00 €€ – SIREN : 451415061 – RCS ou RM : RCS 451 415 061 – Adresse postale : 8 av Marie Amélie, 60500 CHANTILLY – France.
Directeur de la publication : Véronique Martin – Contact : 03 44 54 43 44.
Création et hébergement du site internet : Agence web AntheDesign
12 Rue du huit mai 1945 – 60350 Attichy, France 09 72 21 25 07
Délégué à la protection des données : Véronique Martin – contact@presstance.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
PRESSTANCE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PRESSTANCE .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
PRESSTANCE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.presstance.com/.
PRESSTANCE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.presstance.com/.
PRESSTANCE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.presstance.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. PRESSTANCE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, PRESSTANCE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.presstance.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Véronique Martin – contact@presstance.com.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.presstance.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.presstance.com/.
La navigation sur le site https://www.presstance.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.